1. Introduction
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site giteopale.fr, propriété de REPOS IODE (Siret : 90162743000019 / adresse : 4 RUE ROYER, 62164 AMBLETEUSE) société civile immobilière située à Ambleteuse. En utilisant ce site, vous acceptez pleinement ces conditions.
2. Utilisation du site
Ce site permet aux utilisateurs de s’informer sur le gîte proposé par REPOS IODE, de vérifier la disponibilité, de réserver en ligne, et de payer leur séjour. Toute utilisation frauduleuse ou en violation avec ces CGU peut entraîner un refus d’accès au service.
3. Réservations et Paiements
Les réservations se font via le site avec paiement sécurisé. Les conditions spécifiques de réservation, d’annulation, et de remboursement sont précisées lors du processus de réservation.
4. Responsabilités
REPOS IODE ne saurait être tenu pour responsable des interruptions de service dues à des maintenances ou à des problèmes techniques. L’utilisateur s’engage à ne pas engager la responsabilité de REPOS IODE pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant textes, graphismes et images, est protégé par le droit d’auteur et appartient à REPOS IODE. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Modifications des CGU
REPOS IODE se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par mise à jour sur le site.
7. Droit applicable et juridiction
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige lié à leur interprétation ou exécution relèvera des tribunaux compétents de France.
8. Données personnelles et cookies (RGPD)
8.1 Responsable de traitement.
REPOS IODE (SIRET 901 627 430 00019, 4 rue Royer, 62164 Ambleteuse) est responsable des traitements effectués via le site giteopale.fr. Contact pour toute demande relative aux données : ringotchristian@orange.fr.
8.2 Données collectées.
– Formulaire de contact : nom, e-mail, message.
– Réservation : dates de séjour, nombre de personnes, coordonnées, informations nécessaires à la facturation et au paiement (le paiement est traité par un prestataire dédié ; vos données de carte ne sont pas stockées sur le site).
– Commentaires (le cas échéant) : nom, e-mail, contenu du commentaire, préférences de navigateur.
– Mesure d’audience (soumise à consentement) : identifiants de cookies et informations de navigation via Google Analytics (plugin MonsterInsights).
– Cookies fonctionnels e-commerce (WooCommerce) pour le panier, la session et le parcours de réservation.
8.3 Finalités et bases légales.
– Répondre aux demandes via le formulaire : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime (art. 6-1 b et f RGPD).
– Gestion des réservations, paiement, facturation et suivi client : exécution du contrat et obligations légales comptables (art. 6-1 b et c).
– Sécurité du site et prévention de la fraude : intérêt légitime (art. 6-1 f).
– Mesure d’audience et amélioration du site : consentement (art. 6-1 a) donné via le bandeau cookies (paramétrable à tout moment).
8.4 Destinataires et sous-traitants.
Accès limité au personnel habilité et à nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance web), à l’outil de réservation WooCommerce et à la solution de statistiques utilisée (Google Analytics via MonsterInsights ; WooCommerce/Automattic peut charger un script de statistiques « stats.wp.com »). Des transferts hors UE peuvent intervenir pour la mesure d’audience ; dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types).
8.5 Durées de conservation.
– Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange.
– Dossiers de réservation/clients : pendant la relation contractuelle puis 5 ans en archivage intermédiaire.
– Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
– Cookies de mesure d’audience : 6 à 13 mois selon le cookie.
– Cookies fonctionnels de panier/session : durée technique nécessaire au fonctionnement du site.
8.6 Vos droits.
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, à la portabilité et retrait du consentement à tout moment. Pour exercer vos droits : ringotchristian@orange.fr, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8.7 Cookies.
Au premier accès, un bandeau permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (WooCommerce, sécurité, choix de consentement) sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d’audience et similaires ne sont déposés qu’après accord. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.
8.8 Sécurité.
Mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données. En cas d’incident de sécurité affectant vos données et entraînant un risque, vous serez informé conformément au RGPD.
8.9 Mise à jour.
Cette rubrique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. Dernière mise à jour : 02/09/2025.
